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Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation des photographies de la photothèque de l’Université Lille 1


Conditions générales :

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des photographies présentes sur le site de la photothèque de l’Université Lille 1 dont l’adresse est http://phototheque.univ-lille1.fr


Usage autorisé des photographies de la photothèque :

Toute utilisation des images présentes sur ce site est réservée à la promotion de l’Université Lille 1 : mise en avant des recherches effectuées à l’Université Lille 1, interview, portrait d’enseignants-chercheurs de l’Université Lille 1...

Toute reproduction ou utilisation des photographies de la photothèque à d’autres fins, notamment commerciales, est interdite.

 

Procédure autorisée pour l’utilisation et la reproduction des photographies de la photothèque :

Toute reproduction ou utilisation des images de l’Université Lille 1 est soumise à l'autorisation préalable de l’Université Lille 1 et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par l’Université Lille 1 et pour un seul et unique usage.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit.


Toute modification d'une photographie devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du service communication de l’Université Lille 1.
L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées (exemplaire de la revue, url du site internet…) est obligatoire et devra être adressé au service communication de l’Université Lille 1 dans un délai de 7 jours suivant la date de reproduction ou d’utilisation de la photographie.


Garanties :

L’utilisateur de la photothèque garantit à l’Université Lille 1 qu’il utilisera les photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’université Lille 1 contre tout recours, toute pursuite, toute reclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies. L’utilisateur s’engage à prendre fait et cause et à indemniser (de tout frais déboursé par l’Université Lille 1 : dommages-intérêts, frais d’avocats, …) l’Université Lille 1 advenant tout recours, toute poursuite, toute reclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des photographies en vertu du présent contrat lorsqu’il empruntera toute photographie.

 

Propriété :

Tout ce qui figure dans le site web de la photothèque est et reste la propriété entière et exclusive de l’Université Lille 1 durant la durée de validité des droits.

En aucun cas l’utilisateur ne peut céder à des tiers la propriété des photographies ou l’autorisation d’utilisation et de reproduction qui lui est accordée.

 

Mention obligatoire :

Toute image utilisée devra obligatoirement porter le crédit photo, mentionné dans la photothèque au-dessus de chaque photo.

 

Conséquences du non respect des présentes conditions d’utilisation des photographies de la photothèque :

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Le non respect de ces conditions entrainera le retrait de l’autorisation d’utilisation et de reproduction de la (s) photographie(s) et sera constitutif du délit de contrefaçon tel que defini aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation non conforme aux présentes conditions d’utilisation pourra faire l’objet de poursuites auprès des tribunaux compétents de Lille.

 

Contact :

Pour toute question au sujet des mentions légales ou sur la photothèque, contactez le service communication de l’Université Lille 1 :

communication@univ-lille1.fr
03 20 33 62 48
Université Lille 1
Service communication / Bât. A3
59655 Villeneuve d'Ascq